Les conditions générales de vente concernent les commandes passées et conclues sur le site internet www.deco-a-parth.fr entre l’acheteur et l’entreprise individuelle immatriculée au régistre du commerce sous le numéro RCS Niort A 913 497 061- APE 4791A – N° TVA FR53913497061 – Siret 913497061000014
Celles-ci peuvent être modifiées et appliquées aux commandes passées sur le site.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DECO A PARTH et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les produits commercialisés sont ceux qui figurent sur le site internet www.deco-a-parth.fr.
Ces produits sont fabriqués sur commande ou bon pour accord du devis.

Conditions de vente

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir et a la possibilité de choisir la couleur du piétement pour le Braséro barbecue.
Les couleurs proposées sur le site ne donnent pas lieu à plue-values.
Pour toute teinte autre que celles proposées sur le site, il est possible de faire un choix : indique le RAL et texture désirés ; ce choix donne lieu à un tarif majoré.
L’acheteur confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et DECOAPARTH est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible.
DECOAPARTH s’engage à donner un délai de mise à disposition ou de livraison (des) produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’information reçue.

Tarifs et paiement

Le prix d’achat du produit est fixé par DECO A PARTH. Il est mentionné en euros NET DE TVA sur le site, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par virement bancaire ou paiement en ligne et il est possible de choisir un paiement en plusieurs fois.
DECO A PARTH se réserve de modifier ses prix à tout moment en fonction des évolutions liées aux augmentations des prix des matières premières, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Délai

La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans un rayon de 20 km ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
• soit par une livraison par transporteur à l’adresse indiquée par le client et selon frais indiqués sur le site ou le devis.
• soit par un enlèvement direct chez le fournisseur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Celui-ci peut varier selon les délais liés à l’approvisionnement en matières premières. Les produits sont fabriqués de manière artisanale et non de série, et les pièces uniques qui en découlent sont liés à des délais fluctuants. Le délai moyen constaté est de 3 semaines à réception de commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts
l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.

Force majeure

La responsabilité de la société GREGORY BIBARD DECOAPRTH ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NIORT, 18 Rue Marcel Paul, 79000 Niort ;